Quels sont les documents demandés pour souscrire une assurance moto ?
Envie de vous lancer dans un nouvel achat de moto ? Pour éviter tout désagrément en pleine circulation, au moment où les services de police effectuent les fouilles de routine, vous devrez avoir une assurance moto.
Quels sont les documents officiels à fournir en priorité à l’assurance pour établir un contrat en bonne et due forme et les pièces administratives supplémentaires requises en cas de résiliation ?
Cet article vous montre comment contourner les éventuels problèmes en régularisant votre police d’assurance.
Liste des documents à fournir pour souscrire une assurance moto
Outre le formulaire à remplir pour préciser l’identité du souscripteur et le type de contrat choisi, différents papiers administratifs doivent être adressés à l’assureur au moment de la souscription du contrat. Voici les documents les plus souvent demandés pour une assurance moto.
La carte grise ou le certificat d’immatriculation de la moto
Ce document légal prouve que le futur assuré est le propriétaire de la moto. Il permet également d’identifier la moto et de garantir que le deux-roues est autorisé à rouler. Une copie de la carte grise doit être adressée à l’assureur, que le document soit provisoire ou définitif.
Si la moto est un véhicule d’occasion, l’assureur peut également exiger une copie du certificat de cession du véhicule signé par l’ancien propriétaire de la moto le jour de la vente.
Le relevé d’informations moto
S’il ne s’agit pas de votre premier contrat d’assurance moto ou auto, vous devez fournir un relevé d’informations moto. Ce document dresse l’historique des informations relatives aux précédents contrats d’assurance du futur assuré : bonus-malus conducteur, attestation des sinistres, etc. Pour l’obtenir, vous devez vous adresser à votre compagnie d’assurance actuelle qui vous l’expédiera sous 15 jours.
À défaut du relevé d’informations moto, le souscripteur doit remplir une déclaration sur l’honneur attestant qu’il s’agit de son premier contrat d’assurance.
La copie du permis de conduire
Ce document permet à l’assureur de vérifier que le souscripteur dispose d’une autorisation de conduire adaptée à la catégorie de véhicule à assurer. L’ancienneté du permis est également une information importante pour l’assureur qui va adapter son offre tarifaire en fonction de l’expérience du conducteur.
Lors de la souscription d’un tout premier contrat d’assurance, l’assuré peut ainsi se voir proposer un contrat d’assurance moto jeune conducteur.
La copie de la carte d’identité
La carte d’identité permet à l’assureur de vous identifier légalement. Le contrat d’assurance ne serait pas valable si vous n’aviez pas fourni les vraies informations sur votre identité.
Un relevé d’identité bancaire (RIB)
Le souscripteur doit fournir un RIB lorsqu’il choisit de payer ses cotisations par prélèvement automatique annuel, trimestriel ou mensuel.
A quel moment rompre le contrat d’assurance ?
Votre moto bénéficiait d’un contrat d’assurance auprès d’une autre compagnie ? Vous pouvez résilier votre contrat, bien entendu par le biais du certificat de résiliation. Quand est-ce possible ?
- A tout moment une fois que la souscription a plus d’un an. Dès lors, après le premier anniversaire de votre contrat vous ne serez plus obligé d’attendre l’échéance annuelle pour le résilier ;
- Lors d’une hausse de tarif non prévue ;
- En cas de changement de situation susceptible de remettre en cause les termes du contrat ;
- À chaque échéance annuelle.
Pour changer d’assurance moto, il vous suffit de fournir un certificat de résiliation à l’assureur choisi en remplacement en plus des autres documents officiels cités précédemment.
Pourquoi demander ces documents ?
Les assureurs moto ont besoin de vérifier l’exactitude des déclarations de leurs futurs clients avant de démarrer leurs contrats. C’est pourquoi ils exigent une liste de documents officiels qui ont chacun pour objectif de justifier la véracité du profil présenté par les motards.
Un des fondements du contrat d’assurance est la déclaration de situation réelle, autrement dit : le contrat est considéré comme caduc si l’assuré n’a pas dit la vérité sur les caractéristiques de son profil ou de son véhicule. Les assureurs demandent parfois à leur client de signer une attestation sur l’honneur indiquant que les pièces fournies sont bien un reflet fidèle de leur situation réelle.
Lorsque vous souscrivez une assurance moto, vous devez fournir certains documents. Il peut s’agir de votre permis de conduire, de votre immatriculation et d’une preuve d’assurance. Assurez-vous de les avoir à portée de main lorsque vous faites votre demande d’assurance, car cela peut accélérer le processus.
Si vous n’avez pas tous les documents requis, ne vous inquiétez pas, car votre assureur travaillera avec vous pour obtenir ce dont vous avez besoin. Le fait d’avoir ces documents contribuera au bon déroulement du processus de demande et à l’émission rapide de votre police.
